Mentions légales du site des Champs de l'Ill
I-Préambule
Le site web www.produits-fermiers-sundgau.fr est exploité par la société GIE Producteurs fermiers du Sundgau, Groupement d’Intérêt Économique, au capital de 6000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 508564309 au greffe de Mulhouse C 508 564 309 et ayant son siège social : 36 A, rue de Thann 68 720 Spechbach-le-Bas. Le Directeur de la publication du site www.produits-fermiers-sundgau.fr est Monsieur José PFLIEGER de membre associé du GIE Producteurs fermiers du Sundgau.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n° 2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
GIE Producteurs fermiers du Sundgau
Les Champs de l’Ill
36 A, rue de Thann - 68720 Spechbach-le-Bas
II-Informatique et libertés
Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l’adresse : GIE Producteurs fermiers du Sundgau - Les Champs de l’Ill - 36 A, rue de Thann - 68720 Spechbach-le-Bas et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux différentes activités GIE Producteurs fermiers du Sundgau et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
III-Exploitation du site
Raison sociale : GIE Producteurs fermiers du Sundgau
Membre associé : José PFLIEGER
Siège social : 36 A, rue de Thann - 68720 Spechbach-le-Bas
Siret : 5 085 643 090 001
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 508564309 au greffe de Mulhouse C 508 564 309.
Date d’immatriculation : 12/11/2008
Capital : 6000€
N ° TVA : FR18508564309
E-mail : contact@produits-fermiers-sundgau.fr
Site internet : www.produits-fermiers-sundgau.fr
IV-Réalisation graphique et développement du site
Raison sociale : Noëlle Guillot - Typik Communication
Siège social : 241 Remspach - 68610 LINTHAL
Siret : 4 892 896 940 003
Site internet : www.typik.fr
V-Crédits photos
Adobe Stock, Noëlle Guillot et les producteurs des Champs de l'Ill
VI-Promotion du site
Raison sociale : Noëlle Guillot - Typik Communication
Siège social : 241 Remspach - 68610 LINTHAL
Siret : 4 892 896 940 003
Site internet : www.typik.fr
VII-Hébergement du site
Le présent site est hébergé par Ouvaton Société Anonyme Coopérative à capital variable Capital minimum : 19 057 € R.C.S. Paris B 438 168 718 (2001B11755)
Siège social : Ouvaton Coop. SA - 16 bis, rue d’Odessa - Boîte 37 - 75014 Paris
Siret : 4 381 687 180 002
Tél. : 07 69 74 07 96
Site : www.ouvaton.coop
VIII-Propriété intellectuelle
Le site « Les Champs de l’Ill » a été réalisé par Typik Communication selon les directives du GIE Producteurs fermiers du Sundgau. Toute reproduction ou représentation non autorisées des informations de ce site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées, mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « Les Champs de l’Ill ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite « (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
IX-Marques et logos
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation du GIE Producteurs fermiers du Sundgau.
X- Hyperliens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du GIE Producteurs fermiers du Sundgau.
XI-Accessibilité
Le site www.produits-fermiers-sundgau.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site et la consultation de ces pages.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter
XII -Exploitation des informations
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.produits-fermiers-sundgau.fr sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.
XIII-Loi
Le site web www.produits-fermiers-sundgau.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents pour connaître du litige.
XIV-Modifications
Le GIE Producteurs fermiers du Sundgau se réserve le droit de mettre à jour le site, y compris la présente notice légale, à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur. Le GIE Producteurs fermiers du Sundgau ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : GIE Producteurs fermiers du Sundgau Les Champs de l’Ill 36 a, rue de Thann — 68720 Spechbach-le-Bas
